Conditions Générales de Vente – L’Énergie Vive
Date de dernière mise à jour : 30/11/2024
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site lenergievive.fr. Elles visent à définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV, ce qui sera confirmé par une case à cocher lors de la validation de la commande.
2. Commandes
Les commandes passées sur le site sont fermes et définitives dès réception de la confirmation de commande par e-mail. L’acheteur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour que le vendeur puisse traiter la commande de manière optimale (produits, quantité, conditions de livraison).
3. Modification et Annulation
Toute demande de modification ou annulation de commande devra être formulée par écrit et avant l’expédition. En cas de refus par le vendeur, les acomptes déjà versés seront conservés sous forme d’avoir. Les commandes déjà validées ne peuvent être modifiées après confirmation.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site au moment de la commande sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. En cas de changement du taux de TVA, celui-ci pourra être répercuté sur les prix. Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont également facturés à l’acheteur.
5. Livraison
5.1 Modalités : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai spécifié.
5.2 Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, l’acheteur peut annuler la commande après un délai de 15 jours suivant une mise en demeure restée sans réponse.
5.3 Transfert de risques : Le transfert de risques intervient à la réception des produits par l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier les produits lors de la livraison et de signaler tout dommage ou produit manquant au transporteur dans un délai de 3 jours.
6. Réception et Réclamations
À la réception, l’acheteur est tenu de vérifier la conformité et l’état des produits. Toute réclamation doit être faite dans un délai de 2 jours suivant la réception. Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et acceptés.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8. Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, l’acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de retour.
9. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale contraire.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lenergievive.fr sont protégés par les droits d’auteur, des marques, et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le vendeur.
12. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.